Nos différents contrats et tarifs
Nos différents contrats
Le contrat régulier
Le contrat est dit régulier lorsque les besoins sont connus à l’avance et sont récurrents. Il est proposé aux parents en fonction du nombre d’heures de prise en charge de l’enfant, et de l’amplitude horaire de la micro-crèche. Des contrats réguliers de 5h30 à 55 heures hebdomadaires sont envisageables, le but étant de répondre aux besoins variés des parents : une ou deux journées d’accueil par semaine, ou cinq journées hebdomadaires, par exemple, sont possibles.
Les contrats réguliers fixent de manière précise les jours qui sont fréquentés par l’enfant, ainsi que la plage horaire exacte du temps de présence de l’enfant à la micro-crèche. La notion de régularité ne renvoie pas à une notion de durée mais à une récurrence.
Le contrat occasionnel
L’accueil est dit occasionnel lorsque les besoins sont connus à l’avance, sont ponctuels et ne sont pas récurrents (sous réserve de place disponible). Il permet aux familles de nous confier leur enfant en fonction des places disponibles, c’est-à-dire sans jours ni horaires précis. Les familles peuvent être contactées en fonction des disponibilités d’accueil, d’un jour ou d’une semaine à l’autre. Elles peuvent également solliciter l’équipe par téléphone pour la réservation de créneaux en fonction de leurs besoins. L’accueil occasionnel doit se faire dans le respect et l’intérêt de l’enfant. Une période d’adaptation sera proposée au même titre qu’un enfant accueilli en contrat régulier.
Le contrat d’entreprise
Vous êtes chef d’entreprise, vous travaillez en tant que profession libérale ou bien vous représentez une entreprise à la recherche d’une solution d’accueil pour les jeunes enfants de vos collaborateurs, il est possible de réserver un ou plusieurs berceaux d’entreprise au sein de nos micros-crèches.
Depuis la loi BOSS datant du 01 janvier 2022, il n’y a plus de forfait ni de partage 50% entreprise, et 50 % salarié de l’entreprise. Dorénavant, si l’entreprise souhaite prendre en charge un berceau, un taux forfaitaire sera déduit de la facture du salarié. Ce nouveau mode reste néanmoins avantageux pour le salarié. Cela a un coût pour l’entreprise, mais relativement » minime « , du fait des déductions fiscales.
Le Crédit d’Impôt Famille dont bénéficie l’entreprise se cumule donc avec la déduction fiscale de ces dépenses. « L’avantage fiscal » total dont bénéficie l’entreprise engageant de telles dépenses est donc de : 50% de Crédit d’Impôt Famille (CIF) et de Déduction de l’Impôt sur les Sociétés, jusqu’à 25 % des dépenses engagées (le financement pour la réservation de places en crèche rentre dans les charges déductibles du résultat fiscal de l’entreprise). Soit un avantage fiscal total de 75 % des versements.
L'accueil d'urgence
L’accueil est dit « d’urgence » lorsque les besoins des familles ne peuvent pas être anticipés (exemple : hospitalisation, assistante maternelle malade, etc). C’est un accueil limité dans la durée. À ce titre, nous disposons de places supplémentaires pour l’accueil en urgence. N’hésitez donc pas à formuler votre demande, même au dernier moment. L’équipe pourra vous donner les disponibilités restantes.
Nos tarifs
Nos micro-crèches ont mis en place des tarifs horaires dégressifs en fonction du nombre d’heures d’accueil hebdomadaire de l’enfant, et de votre revenu fiscal de référence afin de répondre aux critères d’éligibilité pour l’octroi des aides de la caisse d’allocations familiales.
Nos tarifs comprennent les frais d’entretien journaliers (eau, électricité, couches, produits d’hygiène) et, pour les enfants diversifiés, la fourniture du repas du midi, le goûter ainsi que les boissons (eau, jus de fruits…). Pour les bébés ayant une alimentation lactée, les parents apportent les différents laits / lait maternel.
Nous avons ainsi fait le choix de mensualiser votre facture, vous réglerez donc le même montant chaque mois.
Le montant de la facture est réglé directement à la micro-crèche par prélèvement automatique, virement, chèque bancaire ou chèques CESU.
Les frais d'inscriptions
Ils s’élèvent à 30 € par dossier. Ils couvrent les frais administratifs pour l’inscription et sont payables une seule fois lors de la première facture, même en cas de renouvèlement.
Vos aides financières
Le complément mode de garde
Une prise en charge partielle des frais de garde en micro-crèche est attribuée par la CAF dans le cadre de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) sous la forme du complément mode de garde (CMG).
Son montant varie selon le nombre d’enfants à charge, l’âge de votre enfant et vos revenus. Un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge.
Votre demande de complément de libre choix de mode de garde doit être faite auprès de votre Caf dès l’inscription finalisée.
La CAF ne verse pas de prestation de service au gestionnaire pour le fonctionnement de la structure.
La gestionnaire télédéclare les attestations mensuelles CAF à l’issu du mois clôturé mais n’est pas garant du suivi du traitement de la demande et/ou du paiement. Pour les attestations MSA, les familles reçoivent l’attestation par mail et s’occupent de l’envoyer au service concerné.
Le crédit d'impôt
Inscrire son enfant dans une crèche entraîne des frais qui impactent le budget des familles. Pour assurer un épanouissement des enfants et aider les parents, l’État met en place certaines aides publiques, dont le crédit d’impôt lié aux frais de crèche. Le montant de ce crédit d’impôt est de 50% des dépenses effectivement supportées pour la garde dans la limite d’un plafond de 3 500 € par enfant gardé.
Des parents rassurés pour des enfants épanouis
Accompagner les enfants dans leurs croissances tout en rassurant les parents